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Conditions générales de vente Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part :

  • la société Punch Design (ci-après dénommée Punch Design) Frederikhendriklaan 92, 2351 GE Leiderdorp, pays bas ayant une activité de vente qui propose un service de vente à distance de t-shirts par internet sur le site internet http://www.petit-poisson-rouge.com dont elle est propriétaire et gestionnaire.

  • Et d'autre part :
  • les personnes, physiques ou morales, (ci-après dénommées le Client) souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.Petit-poisson-rouge.com de Punch Design.
  • Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

    Article 1 : Objet du contrat

    Les présentes conditions générales de vente entendent définir les modalités applicables aux relations commerciales entre la société Punch Design et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions générales de vente ne pourront être modifiées que par la société Punch Design.

    Article 2 : Majorité légale

    Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

    Article 3 : Enregistrement de la commande

    Toute commande sur le site www.petit-poisson-rouge.com suppose l'agrément du Client aux présentes conditions générales de vente, ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil du site www.petit-poisson-rouge.com à l'aide d'un lien hypertexte, sont consultables à tout moment. Sur le site www.petit-poisson-rouge.com, le processus de validation de commande se fait par saisies successives de données permettant au Client d'éventuelles modifications de sa commande avant le récapitulatif final et l'enregistrement définitif de celle-ci. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande pour en vérifier le contenu et corriger les éventuelles erreurs, Punch Design a créé plusieurs écrans de validation et d'acceptation.
    La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la troisième et dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande et du prix total de cette commande. Ce dernier "clic" est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français, dénommé le " clic d'acceptation ".

    Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

    Punch Design s'engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Punch Design s'engage à en informer au plus vite le Client.

    Article 4 : Confirmation de la commande

    A compter de la réception de la commande par Punch Design, un message électronique est envoyé au Client par Punch Design pour confirmer que sa commande a bien été prise en compte. En conservant ce message électronique et/ou en l'imprimant le Client détient une preuve de sa commande, que Punch Design lui recommande de conserver.

    Le délai de livraison commence à courir à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré. Si la commande est passée après 12 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré, le délai de livraison commence à courir le jour ouvré suivant la date de la commande. En cas de rupture de stock, Punch Design prendra contact avec le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de l'envoi du message électronique de confirmation pour lui proposer, ce que le Client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réception, soit l'annulation de la commande.

    Article 5 : Prix, paiement et facturation

    Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (tout taxe comprise), hors frais de port. Les frais de port indiqués à l'article 9 des présentes conditions générales de vente sont à la charge du Client (sauf mention ou conditions particulières). Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Le mode de paiement accepté est la carte bancaire. La facture du produit sera adressée au Client par courrier électronique.
    Le compte du Client ne sera débité que du montant des produits commandés qui sont effectivement expédiés.

    Article 6 : Modalité de paiement

    Le Client doit régler en euros à Punch Design le prix des produits commandés, et doit régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire.

    Article 7 : Sécurité des transactions

    Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur internet un système de paiement en ligne est proposé au Client qui permet de crypter le numéro de carte bancaire du Client. Le mode de paiement proposé par Punch Design est un paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer) qui est un protocole de paiement standard reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape,...).
    Les données fournies par le Client sur sa carte de crédit (numéro, date de fin de validité, etc....) sont cryptées avant l'envoi de son poste au serveur de paiement. Pour autant les garanties accordées par Punch Design au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par Punch Design des fabricants de logiciels.

    Article 8 : Délai de rétractation du Client

    Le délai de rétractation accordé au Client sur l'achat de biens non personnalisées, dans le cadre de la loi, est de sept jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le Client peut retourner à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits non personnalisées ne lui convenant pas.
    En contrepartie de la réexpédition du ou des produits non personnalsées, le Client pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour l'achat des produits non personnaliséesretournés à Punch Design. La société Punch Design s'engage à rembourser, outre le prix des produits non personalisées, les frais de réexpédition engagés par la Client.
    Il est entendu que le ou les produits non personnalisées retournés par le Client devront être en bon état, tel que livré(s) par les soins de Punch Design, et accompagné(s) d'une copie de la facture d'origine.
    Les produits non personnalisées devront être retournés par le Client à Punch Design frederikhendriklaan 92, 2351 GE leiderdorp, pays bas.
    Pour les produits personnalisés Le client ne dispose d'aucun délai de rétractation.
    Aucune modification ou annulation totale ou partielle de la commande ne sera prise en considération après acceptation de la commande par Petitpoissonrouge.fr.
    Etant donné le caractère nettement personnalisé des biens confectionnés selon les spécifications du client ainsi que leurs productions à la commande,
    et tel que le prévoit l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le client renonce à faire prévaloir son droit au délai de rétractation en vigueur.
    Si votre BAT (Bon A Tirer) ne vous satisfait pas, un autre BAT sera produit par l'équipe de Petit Poisson Rouge (3 maxi, changement d'une photo maxi). Si non-validation du BAT sous 2 mois, la livraison se fera automatiquement. La qualité du rendue dépendant de la qualité de la photo fournie, Petitpoissonrouge.fr ne pourrait être tenue responsable d'un résultat décevant.

    Article 9 : Signature et preuves

    La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi no. 2000-230 du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

    Article 10 : Informations nominatives

    En application de la loi no. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi no. 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Punch Design.
    Punch Design s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives qui lui sont fournies par ses clients dans le cadre de leur commande.

    Le Client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et être rectifiées, en cas d'erreur ou de modification. Le Client peut également s'opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à Punch Design.

    Article 11 : Durée

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par Punch Design.

    Article 12 : Preuve

    Les registres informatisés, conservés dans tous les systèmes informatiques de Punch Design et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

    Article 13 : Conservation et archivages des transactions

    L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil français.
    Sur demande adressée à Punch Design, le Client peut obtenir copie des documents archivés par Punch Design.

    Article 14 : Responsabilité

    Punch Design, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande, n'a qu'une obligation de moyen.

    Punch Design ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.
    Par ailleurs, la responsabilité d'Punch Design ne saurait être engagée pour les cas où les présentes conditions générales de vente n'auraient pas pu être exécutées lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du présent contrat est imputable :

  • à l'acheteur,
  • au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat,
  • à un cas de force majeure.
  • Article 15 : Force majeure

    Punch Design dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles, dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

    Article 16 : Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site Punch Design qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et de brevets.
    Toute personne physique ou morale qui dispose d'un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de Punch Design, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Punch Design.
    Tout lien hypertexte renvoyant au site de Punch Design et utilisant la technique du framing ou du in-line est formellement interdit.

    Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé par Punch Design, devra être retiré sur simple demande de Punch Design.

    Article 17 : Droit applicable et compétence

    Les présentes conditions sont soumises à la Loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

    En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.

    En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions générales de vente devront être portées, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel de garantie, devant les tribunaux compétents de Carpentras, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.


    Article 18 : Conditions spécific

    Le client accepte en passant commande sur le site www.petit-poisson-rouge.com l'utilisation exclusive de son portrait réalisé par la société Punch Design pour la présentation de ses produits,
    toutes les créations réalisées par l'équipe du site sont à la propriété de la société créatrice (Punch Design sarl.).
    Le client peut devenir propriétaire du fichier graphique pour un montant unique de 150 Euros TTC quelque soit la taille de celui ci. Il suffit de contacter le service client au 00 31 6 57 11 47 42



    Confidentialité

    Vous trouverez ci-après les engagements de la société Punch Design en matière de protection des données personnelles des utilisateurs qui se connectent sur son site internet www.petit-poisson-rouge.com.

    Présentation

    Le site internet de la société Punch Design met en oevre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l'occasion de son accès par les utilisateurs.

    En conséquence, conformément à la loi no. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifié par la loi no. 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le site internet www.petit-poisson-rouge.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
    Dans la limite de ce qui est exposé ci-dessous l'utilisateur autorise Punch Design à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l'accès et de la visite sur le site www.petit-poisson-rouge.com.

    Article 1 : Provenance des données personnelles recueillies

    Les informations que la société Punch Design est amenée à collecter proviennent :

    - Soit de l'enregistrement volontaire des coordonnées des utilisateurs qui désirent créer une oeuvre et la mettre en ligne sur le site internet www.petit-poisson-rouge.com,

    - Soit de l'enregistrement volontaire des coordonnées des utilisateurs qui désirent acheter les produits commercialisés sur le site internet www.petit-poisson-rouge.com de manière à pouvoir traiter leur commande,

    - Soit de l'enregistrement volontaire de l'adresse électronique des utilisateurs désirant recevoir la newsletter de Punch Design.

    Article 2 : Collecte des données personnelles

    Punch Design collecte des données à caractère personnel sur les utilisateurs qui se connectent à son site www.petit-poisson-rouge.com. Lors de l'inscription en ligne, Punch Design demande aux utilisateurs de compléter des formulaires en fournissant un certain nombre de renseignements, certains étant obligatoires, d'autres facultatifs.

    Les données personnelles communiquées lors de l'inscription des utilisateurs sont exclusivement destinées à Punch Design.

    Punch Design, responsable du traitement, s'engage à ne pas communiquer, ni céder à tout autre tiers les données personnelles communiquées par ses utilisateurs sans leur autorisation préalable, à moins qu'elle n'y soit contrainte par des dispositions légales ou par décision de justice. Punch Design pourra néanmoins être amené à transmettre ces données à ses prestataires techniques pour les besoins du site.

    En cliquant sur un lien hypertexte ou une bannière publicitaire, les utilisateurs peuvent être redirigés vers des sites tiers dont la politique de gestion des données personnelles pourrait être différente de celle de Punch Design. Il appartient donc à chaque utilisateur de consulter la charte de données personnelles de ces sites.

    Article 3 : Droit d'accès, de rectification et de suppression

    Les utilisateurs du site www.petit-poisson-rouge.com peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs données personnelles par Punch Design.

    Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès aux informations les concernant détenues par Punch Design.
    Sur simple demande à Punch Design Frederikhendriklaan 92 2351 GE Leiderdorp, pays bas les utilisateurs peuvent demander la communication et la rectification des informations les concernant détenues par Punch Design.

    Par ailleurs, les utilisateurs abonnés à la newsletter de Punch Design peuvent, à tout moment, se désabonner de cette newsletter en cliquant sur la mention (lien de désabonnement) qui figure sur chacune des newsletters reçues par les utilisateurs.

    Article 4 : L'utilisation de cookies

    La société Punch Design implante un cookie uniquement dans l'ordinateur des utilisateurs qui accèdent à leur compte personnel.
    Un cookie est un petit texte envoyé par un site à l'ordinateur de l'utilisateur et qui est stocké sur l'ordinateur de l'utilisateur.
    Un cookie ne permet pas à Punch Design d'identifier ses utilisateurs ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation des utilisateurs sur le site www.petit-poisson-rouge.com (les pages consultées, la date et l'heure de consultation,...) que Punch Design pourra lire lors des visites ultérieures des utilisateurs. La durée de conservation par Punch Design de ces informations est de 3 mois.

    Les utilisateurs peuvent s'opposer à l'enregistrement de cookie en configurant leur ordinateur de la façon suivante :

  • Si les utilisateurs naviguent avec Internet Explorer 3 ou 4 de Microsoft, ils doivent cliquer sur (affichage), options, avancées. Parmi les avertissements que les utilisateurs peuvent activer, la quatrième est intitulé " avertir avant d'accepter des cookies " et, uniquement sur Internet Explorer 4 le cinquième est intitulé (toujours refuser les cookies)
  • Si les utilisateurs naviguent sur internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) en cliquant sur options, préférences du réseau, protocoles. Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé (avertir avant d'accepter un cookie).
  • Les utilisateurs seront alors avertis lors de l'arrivée d'un cookie et ils pourront s'opposer à son enregistrement par le logiciel de navigation.

    Article 5 : Informations légales

    Siège social de Punch Design :

    Punch Design est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Leiden dont le siège social est Frederikhendriklaan 92, 2351 GE, Leiderdorp, pays bas.

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